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En téléversant un fichier ou tout autre contenu, ou en publiant un commentaire, vous déclarez et garantissez que (1) cela ne viole ni n'enfreint les droits de qui que ce soit ; et que (2) vous avez créé le fichier ou tout autre contenu que vous téléversez, ou que vous disposez de droits de propriété intellectuelle suffisants pour téléverser ce contenu conformément aux présentes conditions. Pour tout fichier ou contenu que vous téléversez vers les parties publiques de notre site, vous accordez à PartyPal une licence mondiale non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable (avec droits de sous-licence et de cession) permettant d'utiliser, d'afficher en ligne et sur tout média présent ou futur, de créer des œuvres dérivées, de permettre le téléchargement et/ou de distribuer ledit fichier ou contenu. Si vous supprimez un tel fichier ou contenu des parties publiques de notre site, la licence accordée à PartyPal en vertu de la phrase précédente prendra automatiquement fin, mais ne sera pas révoquée pour les fichiers ou contenus que PartyPal a déjà copiés et sous-licenciés ou désignés pour sous-licence. De même, bien entendu, tout ce que vous publiez dans une partie publique de notre site peut être utilisé par le public conformément au paragraphe suivant, même après sa suppression.

UTILISATION DU CONTENU PARTYPAL

En téléchargeant une image ou en copiant tout autre contenu généré par les utilisateurs (UGC) depuis PartyPal, vous acceptez de ne revendiquer aucun droit sur ce contenu. Les conditions suivantes s'appliquent :

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NOTIFICATIONS DE VIOLATION PRÉSUMÉE DU DROIT D'AUTEUR (OU D'AUTRES TYPES DE VIOLATION)

Si vous constatez sur notre site quoi que ce soit qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez en informer notre agent désigné au titre du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en envoyant les informations suivantes :

  • L'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur qui auraient été violées. IMPORTANT : vous devez détenir un droit d'auteur enregistré pour l'œuvre, ou au moins avoir déposé auprès du Bureau du droit d'auteur (http://www.copyright.gov/eco/) une demande d'enregistrement du droit d'auteur pour l'œuvre. Les notifications DMCA fondées sur des œuvres non enregistrées ne sont pas valables.
  • L'identification du contenu présent sur nos serveurs qui serait contrefaisant et qui doit être retiré, y compris l'URL ou toute autre information nous permettant de localiser ce contenu.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est autorisée ni par vous en tant que titulaire du droit d'auteur, ni par votre mandataire, ni par la loi.
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire (ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire) du droit d'auteur exclusif qui aurait été violé.
  • Votre signature physique ou électronique, ou celle d'une personne autorisée à agir en votre nom.
  • Les instructions permettant de vous contacter : de préférence par e-mail, mais aussi par adresse postale et par téléphone.
  • Étant donné que, pour être valable, une notification de retrait DMCA doit se fonder sur une œuvre dont le droit d'auteur est enregistré auprès du Bureau du droit d'auteur (ou pour laquelle une demande d'enregistrement a été déposée), et qu'un pourcentage élevé de notifications de retrait DMCA ne sont pas valables, joindre à votre notification DMCA une copie de votre enregistrement de droit d'auteur, ou de votre demande d'enregistrement, pour l'œuvre concernée accélérera notre enquête.

E-mail : [email protected]

Utilisez la même procédure pour toute violation présumée de marque ou autre infraction. Si nous recevons une demande de retrait DMCA concernant du contenu que vous avez publié et que nous estimons qu'il relève de l'utilisation équitable, nous tenterons de vous en informer si nous disposons de vos coordonnées ; sinon, nous ne sommes nullement tenus de vous informer du retrait. Nous nous réservons le droit de refuser de retirer tout contenu qui, selon nous, relève de l'utilisation équitable. Si nous vous identifions comme un « récidiviste », nous bloquerons ou supprimerons vos images et résilierons vos comptes. (Si nous vous informons d'un retrait DMCA et que vous répondez par une contre-notification légitime, cela ne comptera pas comme une récidive.) N'oubliez pas que nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à tout moment, qu'il constitue ou non une infraction ou une violation de nos règles.

Exclusion de garanties, limitation des recours, indemnisation

Bien que nous nous efforcions évidemment de rendre PartyPal aussi fiable que possible, les services PartyPal sont fournis EN L'ÉTAT – AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. Vous utilisez notre service entièrement à vos propres risques. Nous ne garantissons ni la disponibilité de notre service à un moment donné, ni sa fiabilité lorsqu'il fonctionne. Nous ne garantissons ni l'intégrité ni la disponibilité permanente des fichiers présents sur nos serveurs. La réalisation de sauvegardes et, le cas échéant, la restauration de ces sauvegardes à votre profit sont à notre discrétion. PARTYPAL EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D'ADÉQUATION ET DE QUALITÉ MARCHANDE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET QUE PARTYPAL PRENNE OU NON DES MESURES POUR RETIRER DE SON SITE TOUT CONTENU INAPPROPRIÉ OU PRÉJUDICIABLE, PARTYPAL N'A AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER LE CONTENU DE SON SITE. PARTYPAL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L'INNOCUITÉ DE TOUT CONTENU FIGURANT SUR PARTYPAL.TV QUI N'EST PAS PRODUIT PAR PARTYPAL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU DES UTILISATEURS, LE CONTENU PUBLICITAIRE OU TOUT AUTRE CONTENU.

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